Retours et Remboursements

Nous accepterons le retour ou l'échange de tout article en parfait état, non endommagé, fonctionnel, revendable et retourné dans son emballage d'origine. Il sera possible de remplacer l'article ou de demander le remboursement du coût du produit, duquel seront déduits les frais de transport, qui doivent être considérés comme non remboursables. La procédure de retour ou de remplacement doit avoir lieu dans les 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise.

Les achats effectués sur notre site, comme tous les achats à distance par téléphone, fax ou correspondance, puisqu'ils ont lieu en dehors des locaux commerciaux, sont protégés par le décret législatif n° 185 du 22 mai 1999, qui prévoit la possibilité pour le consommateur d'exercer le droit de retrait.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation (hors frais de port), sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai et au plus tard de 14 jours à compter du jour de réception du bien. Le droit de rétractation consiste en le droit de retourner les produits achetés au vendeur et d'obtenir par conséquent le remboursement du prix d'achat des produits eux-mêmes (conformément aux dispositions de l'article 64 du décret législatif 6 septembre 2005 n. 206 et modifications ultérieures et ajouts art. 52, paragraphes 1 et 2, du décret législatif 21 février 2014 n. 21 art. 47, paragraphe 2 et directive européenne 211/83/UE).

Définitions :

Acheteur professionnel : entreprise, personne physique ou morale qui achète des biens à des fins liées à l'activité commerciale exercée.

Acheteur consommateur : personne physique qui achète des biens à des fins étrangères à toute activité commerciale exercée.

Coccole&Ricami aura le droit de résilier tout ou partie du contrat au moyen d'une communication écrite à envoyer à l'Acheteur par e-mail. L'Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour tout dommage dérivant du retrait de Coccole&Ricami.

L'acheteur-consommateur a le droit de résilier le contrat avec Coccole&Ricami, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.

L'Acheteur professionnel ne peut exercer le droit de rétractation.

Les parties conviennent que l'indication dans la commande d'un numéro de TVA dans le bon de commande, ou dans l'enregistrement des informations nominatives, d'un numéro de TVA qualifie l'acheteur de professionnel.

- Modalités d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur -

Le droit de rétractation s'exerce en adressant, dans le délai de 14 jours susvisé, une communication écrite à Coccole&Ricami par lettre recommandée avec accusé de réception. à cet effet, le courrier électronique ou le fax peuvent être utilisés, à condition que la communication soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent. La lettre recommandée est considérée comme expédiée dans les délais si elle est remise au bureau de poste destinataire dans les 14 jours suivant la livraison de la marchandise.

Suite à une communication écrite de l'Acheteur (courrier recommandé avec accusé de réception), Coccole&Ricami enverra une confirmation de la rétractation par courrier électronique à l'adresse indiquée dans la commande.

- Exécution du droit de rétractation par l'Acheteur -

Le droit de rétractation ne sera réputé exercé régulièrement et correctement par l'Acheteur que s'il est effectué dans le respect du délai susmentionné et du mode de communication décrit.

Dès réception de l'avis de rétractation, les parties sont libérées de leurs obligations respectives découlant du bon de commande. Si les produits ont été livrés, le consommateur est tenu de les retourner dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du bien. Aux fins de l'expiration du délai, les marchandises sont considérées comme retournées lorsqu'elles sont remises au bureau de poste d'accueil ou à l'expéditeur.

- Retour de la marchandise soumise au droit de rétractation par l'Acheteur -

Suite à l'expédition des produits commandés, les seuls frais à la charge du consommateur pour l'exercice du droit de rétractation sont les frais directs d'expédition et de retour de la marchandise à l'expéditeur et les éventuels frais de stockage (en cas de non retrait après 10 jours), également en en cas d'annulation de la commande en cours déjà expédiée ou de refus du colis à la livraison par le coursier ou de non retrait des produits en stock à l'entrepôt du coursier après 10 jours. Il est recommandé de prendre soin de l'emballage afin d'éviter tout dommage lors du transport de retour et d'appliquer une assurance relative pour l'envoi. Coccole&Ricami n'est pas responsable de tout dommage ou perte de marchandises retournées sans assurance.

Les marchandises doivent être retournées parfaitement intactes au siège social de Coccole&Ricami, Via Onofrio Graziano 26 - 90040 Capaci (PA) Italie.

- Mode de remboursement -

En cas de rétractation exercée par Coccole&Ricami et en cas de paiement déjà reçu, Coccole&Ricami procédera au remboursement. A cet effet, à la demande de Coccole&Ricami, l'Acheteur devra indiquer ses coordonnées bancaires, Paypal ou Postepay.

En cas de rétractation exercée par l'Acheteur, Coccole&Ricami remboursera le montant payé par celui-ci, par crédit avec Paypal, Postepay ou virement bancaire. A cet effet, l'Acheteur doit indiquer ses coordonnées bancaires, Paypal ou Postepay dans la communication écrite du droit de rétractation.

Si le droit de rétractation est exercé correctement par le consommateur, Coccole&Ricami remboursera la valeur des biens précédemment achetés. Le remboursement est effectué gratuitement, dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les 30 jours à compter de la date à laquelle Coccole&Ricami a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation par le consommateur. Les sommes sont réputées remboursées dans les délais si elles sont effectivement retournées, envoyées ou recréditées d'une valeur au plus tard à l'expiration du délai précédemment indiqué.

- Conditions nécessaires à l'exercice du droit de rétractation -

Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis aux conditions suivantes :

La loi s'applique au produit acheté dans son intégralité ; il n'est pas possible d'exercer une rétractation uniquement sur une partie du produit acheté.

Le bien acheté doit être intact et retourné dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties.

Par ailleurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits créés, colorés, modifiés, emballés ou personnalisés à la demande de l'Acheteur.

Conformément à la loi, les frais de port et d'emballage pour le retour du produit sont à la charge de l'Acheteur. Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'Acheteur jusqu'à leur retour dans les entrepôts de Coccole&Ricami. Coccole&Ricami recommande une expédition assurée. Coccole&Ricami n'est pas responsable des retards, pertes, vols et/ou dommages causés par les moyens d'expédition.

En cas de retards, pertes, vols et/ou dommages causés par le transport, le droit de rétractation ne peut être exercé. Coccole&Ricami informera le client de l'incident (dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise dans ses entrepôts ou de la communication de l'anomalie par le transporteur). L'Acheteur pourra ainsi déposer une réclamation en temps utile contre le transporteur de son choix et obtenir de sa part le remboursement de ce qui s'est passé ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour son retour, accompagné de l'annulation de la demande de rétractation.

Lorsque les marchandises retourneront à l'entrepôt, elles seront examinées pour évaluer l'intégrité de l'emballage d'origine et son intégralité, ainsi que tout dommage ou altération apporté aux marchandises elles-mêmes. Si l'emballage et/ou l'emballage d'origine ne sont pas intacts ou incomplets, ou si les marchandises sont endommagées ou altérées, Coccole&Ricami se réserve le droit de retenir les frais nécessaires à leur restauration ou à leur remplacement.

Conformément à l'art. 5, paragraphe 6, décret législatif n. 185 du 22/05/1999, dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise parfaitement intacte, Coccole&ricami remboursera intégralement le Client de la valeur des produits achetés et non des frais annexes de retour qui restent à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux biens matériels achetés et exclut les frais annexes du service d'expédition que le client utilise tant pour le trajet aller que pour le trajet retour.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les fournitures de biens, régissent les relations commerciales entre Coccole&Ricami et les Clients et sont acceptées à la validation de la commande.

Coccole&Ricami et les Clients sont tenus de s'engager à respecter les présentes Conditions Générales de Vente.

- Juridiction -

Pour tout litige, le Tribunal compétent pour statuer sur la validité, l'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera celui du Tribunal de Palerme.